Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0034 du 9 février 1964
- Décret n°64-116 du 8 février 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
- Arrêté du 30 janvier 1964 AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE GESTION ADMINISTRATIVE DE 1963 DES UNIONS DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 31 janvier 1964 E CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 14-08-1963 MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA RIVIERE D'YONNE, LES DATES DES CHOMAGES FIXEES PAR L'ART. 1ER DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 21-03-1963
- Arrêté du 4 février 1964 MATERIELS SUR LESQUELS LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR PEUVENT SUBIR L'INSTRUCTION DE SPECIALISATION
- Arrêté du 30 janvier 1964 MONTANT MINIMUM DU FONDS DE ROULEMENT OBLIGATOIRE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU 31 décembre 1963
- Arrêté du 30 janvier 1964 CAISSES PRIMAIRES
- Décret n°64-120 du 4 février 1964 CONSEIL SUPERIEUR DE LA MUTUALITE
- Arrêté du 7 février 1964 EPREUVES DE SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
- Arrêté du 4 février 1964 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION
- Décret du 4 février 1964 AUTORISANT LA SAFER DE BOURGOGNE A EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION INSTITUE PAR L'ART. 7 DE LA LOI 62933 DU 8 août 1962
- Arrêté du 31 janvier 1964 SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE REVISION DE LA CLASSE 1965
- Arrêté du 28 janvier 1964 ATTACHES DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 4 février 1964 SOUMISSION DES MACHINES MESUREUSES PONDERALES OU VOLUMETRIQUES A L'ETUDE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Arrêté du 23 janvier 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE DU 28 février 1962
- Arrêté du 30 janvier 1964 REGLES DE COMPENSATION DES CHARGES D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1963
- Arrêté du 30 janvier 1964 AFFECTATION DE L'EXCEDENT DE GESTION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 20 janvier 1964 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret n°64-117 du 4 février 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 MODIFIE DU DECRET DU 12 MARS 1919