Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0108 du 8 mai 1963
- Décret du 6 mai 1963 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 4 avril 1963 EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANOGRAPHE, OPTION OPERATEUR SUR MACHINES A CARTES PERFOREES, ET DU BREVET MILITAIRE PREMIER DEGRE DE TECHNICIEN MECANOGRAPHE
- Arrêté du 7 mai 1963 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962, A L'IMPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES
- Arrêté du 4 avril 1963 EQUIVALENCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANOGRAPHE, OPTION PERFOREUR VERIFIEUR ET DU BREVET MILITAIRE 1ER DEGRE DE PERFOREUR VERIFIEUR
- Arrêté du 30 avril 1963 REGISSEUR D'AVANCES
- Décret n°63-458 du 7 mai 1963 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN A TITRE EXCEPTIONNEL POUR LA CAMPAGNE 1962-1963
- Décret n°63-457 du 6 mai 1963 TERRES INCULTES
- Décret du 6 mai 1963 AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 23 avril 1963 COEFFICIENTS DE CORRECTION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE COOPERATION TECHNIQUE SERVANT DANS CERTAINS ETATS AFRICAINS