Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0056 du 6 mars 1963
- Loi n°63-222 du 5 mars 1963 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MONETAIRE CONCLU LE 12 MAI 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, D'UNE PART, ET LES GOUVERNEMENTS RESPECTIFS DES REPUBLIQUES MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE, D'AUTRE PART
- Arrêté du 26 février 1963 BUREAUX REGIONAUX DE FRET
- Arrêté du 14 février 1963 OUVERTURE D'UN CENTRE DE BREVET ELEMENTAIRE AU CHILI
- Arrêté du 19 février 1963 CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE STRASBOURG
- Arrêté du 26 février 1963 BUREAUX REGIONAUX DE FRET
- Arrêté du 26 février 1963 BUREAUX REGIONAUX DE FRET
- Arrêté du 13 février 1963 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
- Arrêté du 20 février 1963 Réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination
- Arrêté du 1 mars 1963 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 28 JUIN 1962 SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
- Décret n°63-224 du 4 mars 1963 RELATIF AU REGLEMENT DE CERTAINES PROCEDURES QUI RELEVAIENT ANTERIEUREMENT DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES D'ALGERIE
- Décret n°63-227 du 5 mars 1963 RELATIF AUX FORMULES DE VARIATION DE PRIX UTILISEES DANS LES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT
- Décret n°63-228 du 4 mars 1963 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ETAT FRANCAIS EN SERVICE EN ALGERIE
- Arrêté du 2 mars 1963 CONDITIONS D'UN EMPRUNT A EMETTRE PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE
- Arrêté du 6 février 1963 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE CAEN PORTANT CREATION D'UN DIPLOME DE PSYCHO-PEDAGOGIE SCOLAIRE A LA FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE CAEN
- Décret n°63-225 du 1 mars 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE
- Décret du 1 mars 1963 NOMINATION DE M. VELITCHKOVITCH JEAN COMME DIRECTEUR DU PORT EN REMPLACEMENT DE M. BAUDELAIRE
- Arrêté du 26 février 1963 COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS DELIVRANT DES CERTIFICATS OU DIPLOMES PERMETTANT AUX JEUNES AGRICULTEURS DE BENEFICIER DES PRETS SPECIAUX
- Arrêté du 13 février 1963 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
- Arrêté du 26 février 1963 BUREAUX REGIONAUX DE FRET
- Décret du 1 mars 1963 APPROUVANT UN CONTRAT DES 2 ET 9 AVRIL 1962 PASSE ENTRE EDF ET LA SOCIETE SUISSE ENERGIE DE L'OUEST EN VUE DE FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE PAR LA SUISSE
- Décret du 18 février 1963 PORTANT NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE
- Décret n°63-223 du 1 mars 1963 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI A MI-TEMPS DES STENODACTYLOGRAPHES DANS L'ADMINISTRATION
- Arrêté du 14 février 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 31 décembre 1957 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE ORDINAIRE DES MINES
- Décret n°63-226 du 1 mars 1963 RELATIF A LA REPRESENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DE LA COMMISSION CENTRALE DES MARCHES AUX GROUPES PERMANENTS D'ETUDE DES MARCHES
- Décret n°63-229 du 1 mars 1963 MODIFICATION DE L'ART. 50 DU DECRET 471896 DU 27-09-1947