Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0133 du 6 juin 1962
- Arrêté du 1 juin 1962 ORGANISATION DU PREMIER CONCOURS INTERNE POUR L'ACCES AU CADRE DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
- Arrêté du 19 mai 1962 LE CAP "MODELEUR MECANICIEN" PREND LA DENOMINATION DE "MODELEUR MECANICIEN BOIS"
- Arrêté du 24 mai 1962 RELATIF AUX EXAMENS A & B SANCTIONNANT LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES MEDICALES, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 25 OCTOBRE 1961 MODIFIE
- Décret du 1 juin 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 19 NOVEMBRE 1937 CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONTROLE DES VINS "COTES-DU-RHONE". INTERDICTION DES HYBRIDES DANS LES PARCELLES DE PRODUCTION
- Loi n°62-633 du 5 juin 1962 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS, SIGNEE A GENEVE LE 21 décembre 1959
- Arrêté du 5 juin 1962 INSTITUTION D'UN DROIT ANTIDUMPING SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE BUTANOL NORMAL
- Décret n°62-634 du 23 mai 1962 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE AU SUJET DE LA REGLEMENTATION MINIERE ET DU SYSTEME PENAL AUX NOUVELLES-HEBRIDES DU 26 JANVIER 1959
- Décret n°62-635 du 5 juin 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA CAMPAGNE DE PRODUCTION SUCRIERE 1962-1963
- Décret du 1er juin 1962 concernant les appellations contrôlées « Muscadet de Sèvre et Maine », « Muscadet des coteaux de la Loire » et « Muscadet »
- Arrêté du 29 mai 1962 MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1954 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 5386 DU 3 février 1953 INSTITUANT DES EPREUVES D'EDUCATION PHYSIQUE AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 juin 1962 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SUCRERIES ET LES SUCRERIES-DISTILLERIES METROPOLITAINES DE L'OBJECTIF DE PRODUCTION DE SUCRE DE LA CAMPAGNE 1962-1963
- Arrêté du 25 mai 1962 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE :
- Arrêté du 30 mai 1962 MONTANT DE L'EMPRUNT A LOTS 5% 1962, PREVU PAR L'ARRETE DU 3 MAI 1962, FIXE A 550 MILLIONS DE FRS DIVISE EN 11 TRANCHES DE 50 MILLIONS
- Arrêté du 19 mai 1962 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DE L'ARRETE DU 1 août 1956
- Loi n°62-631 du 5 juin 1962 AUTORISATION L'APPROBATION DES CONVENTIONS DU 25 SEPTEMBRE 1956 RELATIVES AU FONCTIONNEMENT COLLECTIF DE CERTAINS SERVICES DE NAVIGATION AERIENNE AU GROENLAND ET EN ISLANDE
- Loi n°62-632 du 5 juin 1962 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ITALIENNE SUR L'AMENAGEMENT HYDRO-ELECTRIQUE DU MONT-CENIS ET PREVOYANT DES DISPOSITIONS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE CETTE CONVENTION
- Arrêté du 19 mai 1962 CREATION DE BREVETS PROFESSIONNELS DE COIFFURE POUR MESSIEURS ET DE COIFFURE POUR DAMES