Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0115 du 15 mai 1962
- Circulaire du 11 mai 1962 RELATIVE AUX TARIFS D'HONORAIRES DES PRATICIENS EN MATIERE DE SOINS AUX BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS DE SECURITE SOCIALE (REGIME GENERAL ET AGRICOLE)
- Décret n°62-560 du 12 mai 1962 M. PALEWSKI,MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DES QUESTIONS ATOMIQUES ET SPATIALES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES PENDANT L'ABSENCE DE M. MALRAUX
- Arrêté du 12 mai 1962 RELATIF AU TAUX DE LA SUBVENTION DUE POUR L'ANNEE 1962 PAR LES ORGANISMES ET SERVICES METROPOLITAINS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES
- Arrêté du 8 mai 1962 L'HOPITAL DE WISSEMBOURG EST ASSUJETTI AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 17 AVRIL 1943 POUR LE RECRUTEMENT DU PERSONNEL MEDICAL
- Arrêté du 5 mai 1962 ASSURANCE DES SPORTIFS AMATEURS
- Arrêté du 14 avril 1962 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PERSONNELS CONTRACTUELS ET OUVRIERS DU MINISTERE DES ARMEES DU DECRET 61671 DU 28-06-1961