Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0220 du 19 septembre 1961
- Arrêté du 31 août 1961 APPROBATION DES STATUTS DE L'INSTITUTION GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (IGRANTE) 56 RUE DE LILLE PARIS 7E
- Circulaire du 7 août 1961 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Décret n°61-1046 du 16 septembre 1961 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
- du 19 septembre 1961 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Arrêté du 23 août 1961 CORRESPONDANCE ENTRE CERTAINES CATEGORIES D'EMPLOIS DE LA CENTRALE DES TRAVAUX AGRICOLES ET DES SECTEURS DE MODERNISATION DU PAYSANNAT AU MAROC ET LES CADRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE L'ALGERIE
- Arrêté du 1 septembre 1961 TARIFICATION DES ACTIVITES REGLEMENTEES DES COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT
- Arrêté du 9 septembre 1961 CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET LES MATERIELS D'EQUIPEMENT DESTINES A L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE INTRODUITE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION SONT EXONERES DES DROITS D'OCTROI DE MER
- Arrêté du 11 septembre 1961 FABRICATION DE CONSERVES DE RASCASSES DU NORD OU SEBASTES
- Arrêté du 6 septembre 1961 RECLASSEMENT DES INGENIEURS ADJOINTS ET INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DANS LES NOUVEAUX ECHELONS DU GRADE D'INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT