Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0199 du 25 août 1961
- Décret n°61-934 du 17 août 1961 ATTRIBUANT LA QUALITE D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE AUX OFFICIERS DE POLICE ADJOINTS DE LA SURETE NATIONALE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Arrêté du 11 août 1961 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA LOIRE
- Décret n°61-939 du 24 août 1961 PERMETTANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR ASSURER CERTAINS ENSEIGNEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE, TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES (LIMITE D'AGE)
- Décret n°61-940 du 19 août 1961 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU DECRET DU 29 AVRIL 1941 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
- Décret n°61-943 du 31 juillet 1961 COMPLETE L'ART. 7 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COTISATIONS ARRIEREES, DEMANDE D'ALLOCATION)
- Arrêté du 9 août 1961 CLASSEMENT DE CENTRES DE RECEPTION RADIOELECTRIQUES EXPLOITES OU CONTROLES PAR LE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS (SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE) VOIR TABLEAU ANNEXE
- Arrêté du 21 août 1961 DATES AUXQUELLES LES TAXES PREVUES PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1844 SONT CONSIDEREES COMME REGULIEREMENT ACQUITTEES
- Décret n°61-938 du 24 août 1961 PERMETTANT DE DISPENSER CERTAINS CANDIDATS AU CAPES. (AYANT EXERCE 5 ANS DEPUIS L'OBTENTION DE LA LICENCE D'ENSEIGNEMENT), DU SEJOUR DANS UN CENTRE PEDAGOGIQUE REGIONAL
- Décret du 24 août 1961 DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 7 août 1961 MODIFICATION DU MODELE DE CERTIFICAT ANNEXE A L'ARRETE DU 5 JANVIER 1957
- Décret n°61-944 du 19 août 1961 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 59957 DU 3 août 1959 (SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DANS UNE VILLE SIEGE D'UNE FACULTE OU ECOLE NATIONALE DE PLEIN EXERCICE DE MEDECINE)
- Décret n°61-936 du 24 août 1961 MODIFIE L'ART. 3 DU D. 5291 DU 17-01-1952 RELATIF AU CAPES. CONCERNE LES DEROGATIONS ACCORDEES AUX CANDIDATS POSSEDANT UNE LICENCE ES-SCIENCES DE L'ENSEIGNEMENT
- Décret n°61-941 du 21 août 1961 ADDITIONS
- Décret n°61-942 du 19 août 1961 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°61-937 du 24 août 1961 PERMETTANT L'ACCES A TITRE EXCEPTIONNEL AU CADRE DES PROFESSEURS CERTIFIES DES LICENCIES ES LETTRES D'ENSEIGNEMENT EN VUE DE POURVOIR AUX EMPLOIS VACANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT CLASSIQUE ET MODERNE OU TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES