Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0145 du 21 juin 1961
- Décret n° 61-632 du 20 juin 1961 portant application de la loi du 2 août 1960 sur l'enseignement et la formation professionnelle agricoles
- du 19 juin 1961 FIXANT LES CONDITIONS GENERALES AUXQUELLES DEVRONT REPONDRE LES ACCORDS TARIFAIRES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 58731 DU 4 août 1958
- Arrêté du 18 juin 1961 COMITE DES ZONES SPECIALES D'ACTION RURALE
- Arrêté du 19 juin 1961 application de l'article 237 du code de l'urbanisme et de l'habitation
- Décret n°61-633 du 20 juin 1961 AUTORISANT LA REQUISITION DES INTERNES DES HOPITAUX PUBLICS
- Arrêté du 19 juin 1961 CONDITIONS DE PROCEDURE DES ACCORDS TARIFAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 58731 DU 4 août 1958)
- Arrêté du 7 juin 1961 CONDITIONS DU CONCOURS OUVERT AUX JEUNES GENS TITULAIRES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE POUR LE RECRUTEMENT EN QUALITE D'ELEVE INGENIEUR DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS
- Arrêté du 7 juin 1961 MODALITES DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES AIDES DE DOCUMENTATION
- Arrêté du 3 mai 1961 COMMISSION CONSULTATIVE DU PARACHUTISME SPORTIF
- Circulaire du 20 juin 1961 RELATIVE AUX CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES AYANTS DROIT DE LA MASSE DES HONORAIRES AFFERENTS AUX SOINS DISPENSES ET AUX EXAMENS PRATIQUES PAR LES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS, A LA REMUNERATION DES MEDECINS A TEMPS PLEIN AUX TARIFS DES CONSULTATIONS EXTERNES ET A DIVERS PROBLEMES
- Arrêté du 20 juin 1961 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
- Arrêté du 7 juin 1961 MODALITES DE L'EXAMEN DE FIN DE STAGE DES AIDES DE DOCUMENTATION
- Arrêté du 8 juin 1961 AUTORISATION AU PORT DE PARTICIPER AU CAPITAL DE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DU SILO PORTUAIRE DE BORDEAUX
- Arrêté du 14 juin 1961 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)