Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0040 du 16 février 1961
- Décret n°61-156 du 8 février 1961 RELEVANT LES SALAIRES MOYENS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT, EN SERVICE EN TUNISIE ET AU MAROC
- Arrêté du 1 février 1961 COMPETENCE DU CHEF DE SERVICE DU PILOTAGE LA STATION
- Décret n°61-157 du 8 février 1961 RELEVANT LE SALAIRE MOYEN DEPARTEMENTAL SERVANT DE BASE AU CALCUL DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Arrêté du 8 février 1961 PORTANT CREATION D'INSIGNE DE PRESSE ATTRIBUE AUX ENTREPRISES ET AGENCES DE PRESSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE
- Décret n°61-155 du 8 février 1961 RELEVANT LES SALAIRES MOYENS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES REMUNERES SUR LE BUDGET DE L'ETAT, EN SERVICE EN ALGERIE
- Arrêté du 20 janvier 1961 MODIFIANT L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 15 décembre 1941 SUR LA REVISION DES RAPPORTS FINANCIERS DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES (CALCUL DE LA VALEUR DU CENTIME PAR CENT HABITANTS)
- Décret du 10 février 1961 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT
- Arrêté du 8 février 1961 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE
- Arrêté du 7 février 1961 REPARTITION ET COMPOSITION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ORGANISATION DE LA POLICE DANS LE DISTRICT DE LA MOSELLE
- Décret n°61-159 du 10 février 1961 RAP FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI POUR UN CHEF DE SERVICE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
- Décret du 10 février 1961 MEDAILLE D'HONNEUR DE L'AERONAUTIQUE
- Arrêté du 9 février 1961 ANT LE PERMIS D'AMBERT AU CEA POUR L'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM
- Décret n°61-161 du 10 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 3 (3E AL.) DU DECRET 6036 DU 09-01-1960
- Décret n°61-160 du 10 février 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS INSPECTEURS CONSEILLERS TECHNIQUES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE