Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0182 du 6 août 1960
- Arrêté du 29 juillet 1960 MODIFIE LES ART. 2 ET 3 DE L'A. DU 23-05-1952 (ART. 2 : COMPOSITION DU COMITE,
- Arrêté du 29 juillet 1960 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DES MINES ET DES METAUX NON FERREUX
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DES PECHES MARITIMES
- Liste du 6 août 1960 DES AUTEURS FIGURANT AU PROGRAMME DE FRANCAIS DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE HEC
- Décret n°60-807 du 28 juillet 1960 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD MONETAIRE EUROPEEN DU 5 août 1955 ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL NO 2 DU 27 JUIN 1958 PORTANT AMENDEMENT AUDIT ACCORD
- Arrêté du 25 juillet 1960 DUREE DES FONCTIONS D'ASSISTANT DES HOSPICES CIVILS DE LYON ET DES HOPITAUX DE MARSEILLE
- Arrêté du 29 juillet 1960 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
- Arrêté du 27 juillet 1960 COMMISSION DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
- Arrêté du 7 juin 1960 COMMISSION D'EXAMEN DES PERSONNES ATTEINTES D'UNE AMPUTATION OU D'UN TROUBLE DE FONCTIONNEMENT
- Arrêté du 28 juin 1960 CONCESSION DE L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Arrêté du 12 juillet 1960 COMMISSION MEDICALE D'EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE
- Arrêté du 19 juillet 1960 INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX "A" ET "C" (SECTION I) DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16 SEPTEMBRE 1958 AUTORISANT L'EMPLOI DE DIVERS FILETS, ENGINS OU LIGNES DANS CERTAINES EAUX DE LA PREMIERE CATEGORIE (TABLEAU ANNEXE)
- Arrêté du 22 juillet 1960 FIXATION POUR L'ANNEE 1961 DU MAXIMUM DES DEPENSES DE GESTION DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'ENERGIE
- Arrêté du 20 juillet 1960 RATTACHEMENT DU SERVICE ORDINAIRE DES PONTS ET CHAUSSEES DE LA CORSE A LA 21EME CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION GENERALE TERRITORIALE
- Arrêté du 13 juillet 1960 COMMISSION CENTRALE DES AUTOMOBILES ET DE LA CIRCULATION GENERALE
- Arrêté du 13 juillet 1960 HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTION D'INSPECTION GENERALE DES SERVICES ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES EN APPLICATION DU DECRET 50516 DU 02-06-1950
- Arrêté du 27 juillet 1960 CREATION D'UNE COMMISSION DE LA RADIODIFFUSION ET DE LA TELEVISION
- Arrêté du 29 juillet 1960 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES