Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0159 du 9 juillet 1960
- Arrêté du 27 juin 1960 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES
- Arrêté du 2 juillet 1960 AUTORISATION A LA CHAMBRE DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE D'ADMINISTRER UN BANC D'EPREUVE
- Décret n°60-661 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 55435 DU 18 AVRIL 1955 (CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES)
- Arrêté du 18 mai 1960 DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS DES COMMUNES DE SAINT-PERAY ET DE GUILHERAND
- Décret n°60-663 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 (SOUMISSION DES PRODUITS ETRANGERS A UN CONTROLE PREALABLE) DU DECRET 53449 DU 13-05-1953
- Arrêté du 21 juin 1960 COMMISSION PERMANENTE DE LA PHARMACOPEE
- Décret du 4 juillet 1960 COMPAGNIE GENERALE MARITIME
- Décret du 6 juillet 1960 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Décret n°60-659 du 27 juin 1960 PORTANT PUBLICATION D'UN ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET MONACO, DU 26 OCTOBRE 1946, RELATIF AUX DOMMAGES DE GUERRE A LA LOI MONETAIRE FRANCAISE DU 26 décembre 1945 ET A L'IMPOT DE SOLIDARITE NATIONALE
- Arrêté du 4 juillet 1960 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GARDIENS DE LA PAIX DE LA SURETE NATIONALE
- Arrêté du 9 mai 1960 DE MODIFICATION DES CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES DE DIJON ET DE LONGVIC
- Arrêté du 24 juin 1960 COMMISSION DE RETRAIT, DEVENUE COMMISSION DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
- Décret du 6 juillet 1960 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Décret n°60-660 du 4 juillet 1960 ABROGE LE DECRET 571142 DU 14-10-1957
- Décret n°60-662 du 4 juillet 1960 MODIFICATION DE L'ART. 48 DE DECRET DU 22 MARS 1942. (REGLES CONCERNANT LE MATERIEL EMPLOYE)
- Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DECES DES PHARMACIENS
- Décret n°60-665 du 4 juillet 1960 RELATIF AUX TITRES DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
- Arrêté du 28 juin 1960 COMITE MEDICAL AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME