Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0136 du 12 juin 1960
- Arrêté du 25 avril 1960 DU PREFET DE LA COTE D'OR RELATIF AU RATTACHEMENT DE PORTIONS DE TERRITOIRE DE LA VILLE DE DIJON A LA COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE ET RECIPROQUEMENT
- Décret du 7 juin 1960 FIXANT LES CONDITIONS DE LIQUIDATION DES CHAMBRES D'INDUSTRIE DANS LES STATIONS HYDROMINERALES, CLIMATIQUES, UVALES, DE TOURISME BALNEAIRES, DE SPORTS D'HIVER ET D'ALPINISME
- Décret du 7 juin 1960 AUTORISANT LE BUREAU A PARTICIPER AU CAPITAL D'UNE SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES EN GAMBIE BRITANNIQUE
- Arrêté du 18 mai 1960 MAJORATION DES TRAITEMENTS, DE L'INDEMNITE SPECIALE DEGRESSIVE ET DU SUPPLEMENT FAMILIAL A COMPTER DU 1 JANVIER 1960 ET VERSEMENT D'UNE PRIME UNIQUE DE 40 FRS AUX PERSONNELS DONT L'INDICE EST INFERIEUR A 370
- Décret n°60-554 du 1 juin 1960 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPES DE CONCESSION D'OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
- Arrêté du 7 juin 1960 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ANCIEN OFFICE DES CHANGES)
- Décret n°60-552 du 1 mai 1960 COMPLETE LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 591117 DU 19 SEPTEMBRE 1959 CREANT UNE COMMISSION SPECIALE PAR APPLICATION DE L'ART 2 DE L'ACCORD FRANCO-ROUMAIN DU 9 février 1959
- Décret n°60-553 du 1 juin 1960 UHA. COL. PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPES DES SOCIETES ANONYMES D'ECONOMIE MIXTE VISEES A L'ARTICLE 395 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, A L'ARTICLE 78-1 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ET A L'ARTICLE 4 DU DECRET 53982 DU 30-09-1953
- Décret n°60-551 du 1 mai 1960 COMPLETE LE DERNIER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 591116 DU 19 SEPTEMBRE 1959 CREANT LA COMMISSION SPECIALE POUR LA REPARTITION DE L'INDEMNITE BULGARE
- Circulaire du 8 juin 1960 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX (REMBOURSEMENT DES PRETS EN 30 ANS)