Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0091 du 16 avril 1960
- Arrêté du 4 avril 1960 MODIFIE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 4 avril 1960 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 22 JANVIER 1957
- Décret n°60-370 du 15 avril 1960 MODIFIE LES DECRETS 55878 DU 30-06-1955 ET 59483 DU 02-04-1959 RELATIFS A L'INSTITUTION ET A L'OCTROI DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT
- Arrêté du 9 avril 1960 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
- Arrêté du 15 avril 1960 PORTANT APPLICATION DU DECRET 60370 DU 15-04-1960 SUR LE CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT
- Décret du 9 avril 1960 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE RELATIVE A L'UTILISATION DES FONDS D'EMPRUNT DE LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE
- Décret du 9 avril 1960 PORTANT HOMOLOGATION DE LA DECISION DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE RELATIVE A L'OBJET DES SOCIETES DE PREVOYANCE
- Décret du 9 avril 1960 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU DELEGUE GENERAL DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE CONCERNANT LA REFONTE DE LA CAISSE DE SOLIDARITE DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES D'ALGERIE
- Décret du 15 avril 1960 LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 29 MARS 1960 SONT ETENDUES A LA JOURNEE DU MARDI 19 AVRIL 1960, DE 6 HEURES A 22 HEURES
- Décret du 9 avril 1960 APPROUVANT UN PLAN DE SERVITUDES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES CONCERNANT LE CENTRE DE PERROS-GUIREC, COTES-DU-NORD. (CONCERNE LE GCR)
- Décret n°60-371 du 9 avril 1960 AVANCEMENT DES CONTREMAITRES, CHEFS D'EQUIPE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS, CHAUFFEURS, LINGERES, HUISSIERS, MANOEUVRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS
- Arrêté du 4 avril 1960 INSCRIPTIONS AUX TABLEAUX "B" ET "C" ET RADIATION AU TABLEAU "A" (SECTION II) DES SUBSTANCES VENENEUSES
- Arrêté du 6 avril 1960 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 591010 DU 26 août 1959