Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0075 du 29 mars 1960
- Arrêté du 18 mars 1960 DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : EPREUVES ECRITES DE LA PARTIE THEORIQUE
- Décret n°60-267 du 28 mars 1960 RAP. SUR LES FRAIS ET DEPENS RELATIFS AUX ACTES QUI SERONT FAITS EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. ABROGE LES ARTICLE 1ER A 9 DU DECRET 49620 DU 30 AVRIL 1949
- Arrêté du 18 mars 1960 DISPENSE DE TITRES ET D'EPREUVES POUR L'ACCES AU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CAPET
- Arrêté du 28 mars 1960 RELATIF AU TAUX D'INTERET MAXIMUM DES PRETS A COURT TERME ET DES PRETS A MOYEN TERME CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Arrêté du 28 mars 1960 INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ETUDES SUR LES PROBLEMES DES ATELIERS D'IMPRESSION DE L'ETAT
- Arrêté du 25 mars 1960 EXTENSION DE LA PERIODE D'APPLICATION D'UN TARIF REDUIT POUR LES COMMUNICATIONS ETABLIES DANS CERTAINES RELATIONS PAR VOIE ENTIEREMENT AUTOMATIQUE
- Arrêté du 18 mars 1960 DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : PARTIE THEORIQUE ET PARTIE PRATIQUE
- Arrêté du 18 mars 1960 DISPENSE DE CERTAINS CERTIFICATS EXIGES POUR L'ACCES AU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CAPET