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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0303 du 31 décembre 1959

  1. Décret du 28 décembre 1959 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : M. GOBERT EUGENE EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD
  2. Décision du 14 novembre 1959 portant nomination du premier conseiller du haut commissaire auprès de la République islamique de Mauritanie
  3. Décret n°59-1517 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  4. Décret n°59-1518 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  5. Décret n°59-1523 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  6. Décret n°59-1530 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  7. Décret n°59-1534 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  8. Décret n°59-1535 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  9. Décret n°59-1543 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  10. Décret n°59-1547 du 30 décembre 1959 PORTANT TRANSFERT D'EMPLOIS
  11. Décret n°59-1536 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  12. Décret n°59-1540 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  13. Décision du 3 décembre 1959 appelant un membre du Gouvernement de la République française à siéger au Conseil exécutif de la Communauté
  14. Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 portant application des dispositions du décret du 16 juin 1959 relatif au soutien financier de l’État à l'industrie chromatographique
  15. Décret n°59-1515 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  16. Décret n°59-1519 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  17. Décret n°59-1522 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  18. Décret n°59-1526 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  19. Décret n°59-1528 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  20. Décret n°59-1537 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  21. Décret n°59-1538 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  22. Décision du 3 décembre 1959 portant création d'un centre d'études administratives et techniques supérieures à Brazzaville
  23. Arrêté du 23 décembre 1959 MODIFIE LES PROGRAMMES MAXIMA DE TYPE A, B, C, ANNEXES A L'ARRETE DU 27-06-1956 MODIFIE
  24. Arrêté du 30 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 33 DE L'ARRETE DU 03-12-1959 RELATIF AUX FONCTIONS DE L'AGENT COMPTABLE PROVISOIRE
  25. Arrêté du 30 décembre 1959 FINANCEMENT DES DOTATIONS PREVUES A L'ART. 6 DU DECRET DU 16 JUIN 1959 (APPLICATION DE L'ART. 76 DE LA LOI DE FINANCES DU 26 décembre 1959) SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
  26. Arrêté du 28 décembre 1959 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT EN CAS DE CONTROLES EFFECTUES AU MOYEN DE CAMIONNETTES-ETALONS ET DES CAMIONS-ETALONS
  27. Arrêté du 29 décembre 1959 REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES ET ADMINISTRATIONS DES EMPLOIS OFFERTS AU CONCOURS INTERMINISTERIEL OUVERT EN 1960 POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE ET DE LA VILLE DE PARIS ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE L'EXAMEN ORAL POUR L'ACCES A L'EMPLOI D'ATTACHE D'ADMINISTRATION CENTRALE DES CANDIDATS ADMISSIBLES A L'UN DES CONCOURS D'ENTREE A L'ENA, NOMBRE ET REPARTITION ENTRE LES DIFFERENTS SERVICES ET ADMINISTRATIONS DES EMPLOIS OFFERTS :
  28. Décret du 30 décembre 1959 PORTANT SUPPRESSION DE LA TRESORERIE GENERALE DE FRANCE EN SARRE ORGANISEE PAR LE DECRET 48862 DU 24-05-1948
  29. Décret n°59-1513 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  30. Décret n°59-1514 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  31. Décret n°59-1520 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  32. Décret n°59-1521 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  33. Décret n°59-1532 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  34. Décret n°59-1541 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  35. Arrêté du 30 décembre 1959 TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX PRODUCTEURS DE FILMS DE LONG METRAGE
  36. Arrêté du 30 décembre 1959 MONTANT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE RESERVEE AUX PROPRIETAIRES D'ENTREPRISES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES SINISTRES PAR FAITS DE GUERRE
  37. Décision du 14 décembre 1959 arrêtant le budget des institutions et services de la Communauté et fixant les contributions des États membres de la Communauté pour l'année 1960
  38. Décision du 14 novembre 1959 portant nomination du premier conseiller du haut commissaire auprès de la République de Côte d’Ivoire
  39. Décision du 3 décembre 1959 portant création d'un centre des œuvres universitaires auprès de l'université de Dakar
  40. Arrêté du 30 décembre 1959 DOTATION RESERVEE AU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM PREVUE PAR L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959 (92 MILLIONS DE FRS. )
  41. Arrêté du 28 décembre 1959 TRANSFERT DE CREDITS (DU CHAP. 31-22 AU CHAP. 31-05 ; SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES. SERVICES DU PREMIER MINISTRE)
  42. Arrêté du 24 novembre 1959 DES TITRES AUXQUELS PREPARE LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ABIDJAN PENDANT L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1959-1960
  43. Décret n°59-1531 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  44. Décret n°59-1533 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  45. Décret n°59-1539 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  46. Décret n°59-1542 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  47. Décret n°59-1524 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  48. Décret n°59-1525 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  49. Décret n°59-1527 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  50. Décret n°59-1529 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960
  51. Loi n°59-1511 du 30 décembre 1959 NOUVEAU FRANC
  52. Décret n°59-1545 du 30 décembre 1959 VIREMENT DE CREDITS (ETAT MAJOR DE LA DEFENSE NATIONALE : VIREMENT DU CHAP. 34-01 AU CHAP. 34-93)
  53. Décision du 3 décembre 1959 portant création d'un centre des œuvres universitaires à Tananarive
  54. Décret n°59-1516 du 30 décembre 1959 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1960

  • PDF - 57,4 Mo

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