Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0302 du 30 décembre 1959
- Décret n°59-1509 du 29 décembre 1959 RELATIF A LA CREATION D'UNE CAISSE D'EPARGNE ORDINAIRE A SAINT-DENIS (REUNION)
- Arrêté du 21 décembre 1959 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE
- Arrêté du 11 décembre 1959 AMENAGEMENT DU REGIME FISCAL DES PRODUITS FORESTIERS
- Arrêté du 29 décembre 1959 NOMINATION DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Circulaire du 30 novembre 1959 APPLICATION DE L'ARRETE DU 25 MARS 1958 (COLORATION DE LA PARAFFINE ENROBANT LES FROMAGES)
- Arrêté du 29 décembre 1959 FONDS DE ROULEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
- Arrêté du 1 décembre 1959 PLAN D'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE DES MOULINS EN ALGERIE (ANNEXE A L'ARRETE)
- Arrêté du 29 décembre 1959 FONDS DE ROULEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
- Arrêté du 29 décembre 1959 DEPENSES D'ENTRETIEN, DE REPARATIONS ET D'AMELIORATIONS COURANTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
- Arrêté du 1 décembre 1959 TRANSFERT DE MOULINS EN ALGERIE (SOCIETE LES MOULINS DU KROUBS, SOCIETE D'EXPLOITATION DES MOULINS DUROUX, SOCIETE LES GRANDS MOULINS DU HAMMA)
- Arrêté du 23 décembre 1959 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE L'OUEST (SODERO)
- Circulaire du 2 décembre 1959 RELATIVE AUX PIGMENTS ET COLORANTS DES MATIERES PLASTIQUES ET EMBALLAGES ET LISTE DES PIGMENTS ET COLORANTS ADMIS DANS LES EMBALLAGES PLACES AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES
- Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 FINANCIERES ET COMPTABLES. A L'EGARD DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
- Décret du 28 décembre 1959 CONCERNANT LA DEFINITION DES CONDITIONS DE CONTROLE DE L'APPELLATION "MUSCAT DE MIREVAL"
- Arrêté du 21 décembre 1959 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE
- Arrêté du 29 décembre 1959 BAREME DES COTISATIONS POUR LES SIEGES SOCIAUX, BUREAUX ET DEPOTS
- Arrêté du 21 décembre 1959 INPI, PUBLICATION, TARIF, VENTE
- Arrêté du 29 décembre 1959 TAUX DE COTISATIONS POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISEES A L'ARTICLE 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS