Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0300 du 27 décembre 1959
- Décret n°59-1463 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 58756 DU 20-08-1958 (FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON. NAVIGATION AU COMMERCE)
- Décret du 19 décembre 1959 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ DU REPRESENTANT DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES (DIRECTEUR GENERAL DES PRIX)
- Loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959) (1)
- Décret du 18 décembre 1959 AUTORISANT GDF A PARTICIPER (19,86 MILLIONS) DANS LE CAPITAL DE LA COMPAGNIE ROUENNAISE DE DECHARGEMENTS
- Décret du 19 décembre 1959 E DANS DIVERSES COMMUNES LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE DE COMPENSATION SUR LES LOCAUX INOCCUPES OU INSUFFISAMMENT OCCUPES
- Décret n°59-1459 du 18 décembre 1959 INPI
- Décret n°59-1466 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1 ET 4 DU DECRET 481754 DU 16-11-1948 (DELIVRANCE DES TITRES EXIGES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CHEF MECANICIEN, CHEF DE QUART ET D'ADJOINT AU CHEF DE QUART)
- Décret n°59-1469 du 18 décembre 1959 PORTANT APPLICATION AU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE DE L'ARTICLE 21 DU DECRET NO 59146 DU 7 JANVIER 1959: COMPLEMENT AUX ARTICLES 3 ET 7 DU DECRET 146 DU 7 JANVIER 1959
- Décret n°59-1471 du 18 décembre 1959 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DE TELECOMMUNICATIONS : REDUCTION DE 33% DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS TELEX A CERTAINES HEURES
- Loi n°59-1455 du 26 décembre 1959 PORTANT FIXATION DES CREDITS OUVERTS AUX SERVICES CIVILS EN ALGERIE POUR 1960 ET DES VOIES ET MOYENS QUI LEUR SONT APPLICABLES
- Arrêté du 18 décembre 1959 DES MATERIELS D'EQUIPEMENT DESTINES A L'INDUSTRIE HOTELIERE ET TOURISTIQUES QUI PEUVENT ETRE IMPORTES EN FRANCHISE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE JUSQU'AU 31 décembre 1962 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION
- Décret n°59-1457 du 18 décembre 1959 MODIFIE LES ART. 1 & 4 DU DECRET 56295 DU 26-03-1956 (ART. 1 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES PRETS AGRICOLES) (ART. 4 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DESIGNE UN COMITE DE GESTION)
- Décret n°59-1458 du 18 décembre 1959 MODIFIE LE DECRET DU 26-11-1937 : ART. 3, 4, 17, 18, 20 BIS, 20 TER, 20 QUATER, 20 QUINQUIES, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 46, 49 SUR L'ORGANISATION DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
- Décret n°59-1462 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 10 DU DECRET DU 20-03-1951 : (DISPENSE DU BACCALAUREAT POUR LES ANCIENS SARROIS)
- Décret n°59-1465 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU D. 51649 DU 23-05-1951 (TITRES ET CONDITIONS EXIGES)
- Décret n°59-1470 du 18 décembre 1959 APPLICATION DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 21 DU DECRET NO 59146 DU 7 JANVIER 1959 : COMPOSITION DU COMITE DE LIAISON
- Arrêté du 18 décembre 1959 OFFICE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE D'OUTRE-MER
- Arrêté du 10 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 29-04-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
- Arrêté du 16 décembre 1959 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES PAR LES ELEVES PROFESSEURS ET ANCIENS ELEVES PROFESSEURS DES IPES
- Arrêté du 10 décembre 1959 MODIFICATION DU TITRE IV, ART. 27 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 29-04-1955 SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE TECHNIQUE NORMALE DES CONSTRUCTIONS ET ARMES NAVALES
- Décret n°59-1461 du 19 décembre 1959 MODIFIANT LE DECRET 48479 DU 19-03-1948 RELATIF AU DIPLOME D'INGENIEUR DOCTEUR (ART. 2 : TITRES DONT DOIVENT JUSTIFIER LES CANDIDATS TITULAIRES D'UN TITRE D'INGENIEUR CREE PAR L'ETAT OU RECONNU PAR L'ETAT POUR ETRE ADMIS A S'INSCRIRE EN VUE DU DIPLOME D'INGENIEUR-DOCTEUR)
- Décret n°59-1464 du 19 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 1ER, 5 ET 21 DU D. 58757 DU 20-08-1958. (CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES EXIGES)
- Décret n°59-1467 du 18 décembre 1959 MODIFIE LES ART. 12, 20 DU DECRET 53448 DU 13-05-1953 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LA COORDINATION DU REGIME AGRICOLE ET DES AUTRES REGIMES :
- Décret n°59-1456 du 18 décembre 1959 MODIFIE LES ART.2 & 5, DU DECRET 56294 DU 26-03-1956 (ART. 2 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE CENTRALE DES SOCIETES AGRICOLES DE PREVOYANCE) ET ART. 5 (DESIGNATION PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION D'UN COMITE DE GESTION)
- Décret n°59-1460 du 18 décembre 1959 PORTANT APPROBATION DES CHAMBRES D'AGRICULTURE FIXANT LA REMUNERATION ALLOUEE AUX TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, AGENTS COMPTABLES DES CHAMBRES, POUR LES ANNEES 1953, 1954, 1955, 1956, 1957 ET 1958
- Décret n°59-1468 du 18 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET NO 531183 DU 30-11-1953 : CLASSES DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS-GREFFIERS)