Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0299 du 25 décembre 1959
- Arrêté du 9 décembre 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION PRIMAIRE
- Arrêté du 8 décembre 1959 FONCTIONNEMENT DU SERVICE PHOTOGRAPHIQUE DES BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE DE PARIS ET FIXATION DU TARIF DE SES TRAVAUX
- Décret du 23 décembre 1959 DU GOUVERNEMENT
- Décret du 23 décembre 1959 M. DEBRE,PREMIER MINISTRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE PENDANT L'ABSENCE DE M. BOULLOCHE
- Loi n°59-1453 du 23 décembre 1959 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59374 DU 06-03-1959 RETABLISSANT PARTIELLEMENT LA PERCEPTION DU DROIT DE DOUANE D'IMPORTATION SUR LE CACAO EN FEVES ET BRISURES DE FEVES
- Arrêté du 14 décembre 1959 AUTORISANT LE PORT DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE NORMANDIE
- Arrêté du 14 décembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU JOINT A L'A. DU 13-07-1951 (BUREAUX D'AFFRETEMENT)
- Arrêté du 23 décembre 1959 IMPORTATION DES PLANTS DE POMMES DE TERRE A COMPTER DE LA CAMPAGNE 1959-1960
- Arrêté du 21 décembre 1959 TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 15 décembre 1959 PRIX DE VENTE DES CARTES PNEUMATIQUES FIXE A 5 FRS EN SUS DE LA TAXE D'AFFRANCHISSEMENT
- Arrêté du 21 décembre 1959 MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE SALAIRE AUX TRAVAILLEURS BENEFICIANT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL
- Arrêté du 8 décembre 1959 MODELES D'IMPRIMES A UTILISER EN CAS DE DEMANDES DE PENSION OU RENTE DE VIEILLESSE OU D'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES
- Arrêté du 16 décembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 16 décembre 1959 PERSONNES ETRANGERES A L'ADMINISTRATION CHARGEES DE LA GERANCE DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES POSTAUX, TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES ET DES ETABLISSEMENTS DE "CORRESPONDANT POSTAL" DE LA POSTE
- Loi n°59-1452 du 23 décembre 1959 PORTANT RATIFICATION DU DECRET 59417 DU 13-03-1959 RETABLISSANT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE D'IMPORTATION APPLICABLES AUX ORANGES
- Arrêté du 27 novembre 1959 APPLICABLES AUX AVIONS DE TRANSPORTS PUBLICS IMMATRICULES EN FRANCE : VOLS A HAUTE ALTITUDE
- Arrêté du 14 décembre 1959 ATION DE LA CIRCULATION SUR UNE SECTION DE L'AUTOROUTE VIENNE-VALENCE
- Arrêté du 14 décembre 1959 COMMISSIONS DE RECOURS GRACIEUX
- Arrêté du 16 décembre 1959 BAREME DES COTISATIONS