Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0298 du 24 décembre 1959
- Décret n°59-1451 du 17 décembre 1959 PORTANT RAP. RELATIF AUX CONSEILS DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Avis du 24 décembre 1959 relatif aux communes dans lesquelles des opérations de remembrement ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture des opérations a été prononcée
- Arrêté du 21 décembre 1959 COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Arrêté du 22 décembre 1959 CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE
- Arrêté du 22 décembre 1959 TRANSFERT DE CREDITS
- Arrêté du 22 décembre 1959 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 591435 DU 21-12-59 (TARIFS DE LA CONTRIBUTION PERSONNELLE - REPARTITION DU PRODUIT DE L'IMPOT SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES - TARIFS DE LA TAXE SUR L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE)