Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0297 du 23 décembre 1959
- Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC
- Décret n°59-1447 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 31-05-1862 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU DECRET DU 27-01-1866 RELATIF AUX COMPTES DES RECEVEURS DES COMMUNES
- Arrêté du 22 décembre 1959 CREATION AU MINISTERE DES FINANCES DE LA COMMISSION D'ETUDES SUR LES PROBLEMES DES ATELIERS INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS
- Décret n°59-1445 du 22 décembre 1959 TENDANT AU MAINTIEN SOUS LES DRAPEAUX DES HOMMES DU DEUXIEME CONTINGENT 1958 ET DE CERTAINS MILITAIRES
- Arrêté du 22 décembre 1959 FIXE LES TARIFS DE PENSION DANS LES CENTRES D'APPRENTISSAGE A COMPTER DU 01-01-1960
- Décret n°59-1446 du 18 décembre 1959 MODIFICATION DU DECRET DU 12-07-1893 PORTANT RAP SUR LA COMPTABILITE DEPARTEMENTALE
- Décret du 21 décembre 1959 POUR 1959
- Décret du 21 décembre 1959 POUR 1959
- Décret n°59-1444 du 21 décembre 1959 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS A L'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (BUDGET DES "SERVICES DU PREMIER MINISTRE")
- Arrêté du 7 décembre 1959 EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES RESERVEES AUX FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS A L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ECONOME
- Arrêté du 22 décembre 1959 NOUVEAU FRANC
- Arrêté du 18 décembre 1959 NOMENCLATURE DU BUDGET COMMUNAL ET DES COMPTES A OUVRIR DANS LA COMPTABILITE DU RECEVEUR MUNICIPAL