Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0292 du 17 décembre 1959
- Arrêté du 14 décembre 1959 AUTORISANT EDF A PORTER A 3 309 000 FRS. LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE BREVATOME
- Arrêté du 30 novembre 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 12-11-1958 FIXANT LES EPREUVES ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE DE 2EME CLASSE DE LA MARINE MARCHANDE EN SON ART. 4 (COMMISSION D'EXAMEN)
- du 17 décembre 1959 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Arrêté du 15 décembre 1959 PORTANT CREATION AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT AU COMMERCE INTERIEUR D'UN COMITE D'EXPERTS POUR L'ETUDE DES PROBLEMES POSES DANS LES RAPPORTS ENTRE LES ANNONCEURS ET LES AGENTS DE PUBLICITE
- Arrêté du 16 décembre 1959 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION PREVUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE L'ORDONNANCE 58-1016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 16 décembre 1959 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS VISES A L'ART. 6 DE L'ORD. 581016 DU 29-10-1958 EDICTANT DES MESURES DESTINEES A FAVORISER L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE AUX EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT
- Arrêté du 28 novembre 1959 EPREUVES FACULTATIVES PREVUES EN FAVEUR DES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS AUX CONCOURS DE CHEF DE TRAVAUX ET DE PREPARATEUR DES LABORATOIRES DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Décret n°59-1414 du 15 décembre 1959 IL EST CREE UNE DIRECTION DES AFFAIRES COMMERCIALES PLACEE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
- Décret du 9 décembre 1959 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 11 décembre 1959 BAREME DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DE TRAVAIL POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 16 décembre 1959 EMPLOIS OFFERTS AUX ELEVES DE L'ECOLE (PROMOTION "ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE")