Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0289 du 13 décembre 1959
- Arrêté du 11 décembre 1959 DETERMINATION DES PRIX DANS LA NOUVELLE UNITE MONETAIRE
- Arrêté du 8 décembre 1959 ATION DES BASCULES LAITIERES
- Décret n°59-1395 du 10 décembre 1959 FONCTIONNEMENT ET ORGANISATION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS. IL COMPREND 6 SECTIONS DONT LA COMPOSITION EST DECIDEE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL. AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE JUDICIAIRE, NEUF CONSEILLERS SONT NOMMES PAR DECRET POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT, SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DU TRIBUNAL
- Décret du 10 décembre 1959 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE VARENNE-KLEBER "SOVAKLE" (405 MILLIONS DE FRS.)
- Décret n°59-1396 du 8 décembre 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 7 (AL. 2), 8 8 (AL. 3) ET 10 DU DECRET 50174 DU 3 février 1950 CONDITIONS DE DELIVRANCE DES DIPLOMES ET D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE GUIDES DE MONTAGNE