Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0287 du 11 décembre 1959
- Décret n°59-1389 du 10 décembre 1959 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PERTE DE SALAIRE AUX TRAVAILLEURS BENEFICIANT DE LA PROMOTION SUPERIEURE DU TRAVAIL
- Décret du 9 décembre 1959 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES
- Arrêté du 8 décembre 1959 DES ECOLES D'INGENIEURS DONT LES ELEVES SONT ADMIS A BENEFICIER DU DECRET DU 17-08-1959 RELATIF A LA LICENCE EN DROIT (SECTION D'ECONOMIE POLITIQUE)
- Arrêté du 1 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 2, 5 (AL. 1) ET 6 (AL. 1 DU PARAG. 2)
- Décret n°59-1387 du 7 décembre 1959 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE SIGNEE LE 15 AVRIL 1959