Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0284 du 8 décembre 1959
- Décret n°59-1373 du 7 décembre 1959 RELATIF A L'ACCES DES FRANCAIS MUSULMANS DANS LA MAGISTRATURE
- Arrêté du 1 décembre 1959 INTERDICTION DE CERTAINES ROUTES AUX EPREUVES SPORTIVES
- Arrêté du 24 novembre 1959 CREATION D'UN BREVET DE TECHNICIEN ELECTRONICIEN
- Arrêté du 23 novembre 1959 MODALITES DE LIQUIDATIONS DE L'ACTIF DES COMMUNES MIXTES ET INDIGENES DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Décret n°59-1374 du 7 décembre 1959 TRANSFERT D'UN CREDIT DE 70 MILLIONS DE CHAPITRE A CHAPITRE (31-14 ET 34-13 A 31-13) (SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES)
- Arrêté du 1 décembre 1959 FIXATION, POUR L'ANNEE 1960, DES PERIODES DURANT LESQUELLES L'ACCES DE CERTAINES ROUTES EST INTERDIT AUX EPREUVES SPORTIVES
- Arrêté du 17 novembre 1959 ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS DES CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE ARTISANALE
- Décret du 4 décembre 1959 APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE D'EXPLORATION PETROLIERE TELS QU'ILS SONT ANNEXES AU PRESENT DECRET, A L'EXCEPTION DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 18, DE L'AVANT-DERNIER ALINEA DE L'ART. 19 ET DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 40
- Arrêté du 13 novembre 1959 RESPONSABILITE DES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE RURAL POUR TRAVAUX CONCERNANT LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT
- Arrêté du 6 novembre 1959 CONSTITUTION, POUR 1960, DES FONDS D'AVANCES AUX CENTRES D'ADMINISTRATION TERRITORIAUX STATIONNES DANS LES ETATS DU CAMBODGE ET DU LAOS
- Arrêté du 3 décembre 1959 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT FINANCIER DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES
- Arrêté du 1 décembre 1959 APPLICATION DU DECRET 551366 SUR LA REGLEMENTATION DES EPREUVES ET COMPETITIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
- Arrêté du 3 décembre 1959 REPARTITION DE CREDITS