Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0283 du 6 décembre 1959
- Décret n°59-1371 du 3 décembre 1959 CONSTRUCTION DE LA COQUE, Y COMPRIS LES INSTALLATIONS, LES ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DIVERS INTERESSANT LA FLOTTABILITE, LE COMPARTIMENTAGE ET LA STABILITE EN CAS D'AVARIES DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE D'UNE JAUGE BRUTE EGALE A 500 TONNEAUX
- Arrêté du 19 novembre 1959 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE L'APPAREIL DIGESTIF
- Décret n°59-1365 du 3 décembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DE MER DU 10 OCTOBRE 1957
- Décret n°59-1364 du 4 décembre 1959 TENDANT A ORGANISER UNE CONSULTATION DES POPULATIONS DES ILES WALLIS ET FUTUNA DEVANT SE PRONONCER SUR LA TRANSFORMATION DE CES ILES EN UN TERRITOIRE D'OUTRE-MER DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
- Arrêté du 16 novembre 1959 TAUX DE LA RETENUE SUPPLEMENTAIRE A APPLIQUER A LA VALEUR DES TABACS DE LA RECOLTE 1959
- Arrêté du 4 décembre 1959 DELEGATION DE CREDITS,
- Arrêté du 30 novembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n°59-1372 du 4 décembre 1959 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES