Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0282 du 5 décembre 1959
- Arrêté du 18 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Décret du 4 décembre 1959 "EST ANNULEE LA DELIBERATION NO 94 DU 29 août 1959 DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS RELATIVE A L'OCTROI D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION AU PRESIDENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DE CETTE ASSEMBLEE"
- Décret du 1 décembre 1959 APPROBATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 09-03-1959 DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE PARIS PORTANT CREATION D'UN INSTITUT D'UNIVERSITE DENOMME INSTITUT DES HAUTES ETUDES JAPONAISES
- Circulaire du 27 novembre 1959 MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE (5EME PARTIE,INSTRUCTION GENERALE: ART. C23 ET C24)
- Arrêté du 21 novembre 1959 CREATION A LA FACULTE DES LETTRES D'UN INSTITUT D'ETUDES THEATRALES
- Arrêté du 18 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 2 décembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 05-04-1954 (COMPOSITION DE LA COMMISSION)
- Arrêté du 23 novembre 1959 CONSTRUCTION, VERIFICATION ET UTILISATION DES VOLUDEPRIMOMETRES A DIAPHRAGME UTILISES POUR LE MESURAGE DU GAZ
- Arrêté du 18 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 20 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Décret n°59-1360 du 1 décembre 1959 MODIFICATION DES ART. 5 (ALINEAS B ET D), 6 ET 8 DU D. 49130 DU 31-01-1949 (CALCUL DES INDEMNITES) RELATIF A L'INDEMNITE DE POSTE DES COMPTABLES D'ALGERIE APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DES CONTRIBUTIONS DIVERSES ET DE LA TRESORERIE D'ALGERIE, MODIFIE PAR LES DECRETS 51431 DU 07-04-1951 ET 541180 DU 23-11-1954
- Arrêté du 17 novembre 1959 ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE, ECOLES SUPERIEURES DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES
- Arrêté du 17 novembre 1959 MODIFIE LES ART. 2, 5, 6, 7, 11, 12 ET 16 DE L'A. DU 07-08-1958 (REGLEMENT DE L'ECOLE)
- Arrêté du 17 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 18 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 18 novembre 1959 BAREME DES COTISATIONS
- Arrêté du 21 novembre 1959 ORGANISATION DU BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE