Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0281 du 4 décembre 1959
- Arrêté du 27 novembre 1959 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCESSION AU GRADE DE SOUS-CHEF DE MANUTENTION DES ENTREPOTS DE TABACS ET DE POUDRES A FEU DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
- Arrêté du 29 octobre 1959 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16 NOVEMBRE 1957
- Décret n°59-1358 du 2 décembre 1959 RELATIF AUX INGENIEURS DU GENIE RURAL
- Arrêté du 27 novembre 1959 NOMINATION DU CHEF DU CENTRE ET DES OFFICIERS DE L'ETAT-CIVIL DUDIT CENTRE
- Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°59-1359 du 2 décembre 1959 MODIFIANT LE D. 57535 DU 25-04-1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES SERVICES AGRICOLES
- Arrêté du 2 décembre 1959 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 15 octobre 1959 COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES PROBLEMES DE READAPTATION MEDICALE
- Décret n°59-1355 du 2 décembre 1959 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
- Arrêté du 25 novembre 1959 CARACTERISTIQUES DES FARINES DE BLE DESTINEES A LA PANIFICATION
- Décret n°59-1357 du 2 décembre 1959 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS D'INSPECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE ET D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE
- Arrêté du 27 novembre 1959 MODALITES D'ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE MANUTENTIONNAIRE DES ENTREPOTS DE TABACS ET DE POUDRES A FEU DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS