Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0280 du 3 décembre 1959
- Arrêté du 1 décembre 1959 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES GRADES D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE, INSPECTEUR PRINCIPAL ET INSPECTEUR DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Décret n°59-1553 du 2 décembre 1959 LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITE DEVIENT : "DIRECTION DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE"
- Arrêté du 27 novembre 1959 EFFECTIF DES INGENIEURS ET INSPECTEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE SORTIS DE L'ECOLE DE METROLOGIE EN 1959, DESTINES A SERVIR EN ALGERIE
- Arrêté du 25 novembre 1959 MONTANT DE L'INDEMNITE DE SUPPLEANCE ALLOUEE AUX PHARMACIENS CHARGES D'ASSURER LE REMPLACEMENT DES PHARMACIENS RESIDENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
- Arrêté du 27 novembre 1959 EFFECTIF DES INGENIEURS DU CORPS DES MINES SORTIS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS EN 1959 DESTINES A SERVIR EN ALGERIE
- Arrêté du 20 novembre 1959 CALENDRIER DES FOIRES ET SALONS AUTORISES A SE TENIR EN FRANCE EN 1960
- Décret n°59-1354 du 1 décembre 1959 STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS DE LA REPRESSION DES FRAUDES
- Arrêté du 27 novembre 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : NO 1, 2 ET 3
- Arrêté du 1 décembre 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES