Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0279 du 2 décembre 1959
- Décret n°59-1352 du 25 novembre 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE D'EXTRADITION DU 29 NOVEMBRE 1951
- Arrêté du 19 novembre 1959 CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS D'ASSISTANAT DES HOPITAUX DE MARSEILLE
- Arrêté du 23 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 1ER DE L'A. DU 24-10-1955 ET DE L'A. DU 23-01-1956 : TAUX DES REMUNERATIONS DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN FAVEUR DES COMMIS DES CIRCONSCRIPTIONS PENITENTIAIRES
- Arrêté du 25 novembre 1959 CONSISTANCE DES CIRCONSCRIPTIONS D'INSPECTION GENERALE DES SERVICES ORDINAIRES DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 30 novembre 1959 CONDITIONS D'APPLICATION DE LA DETAXE SUR LES CARBURANTS CONSOMMES EN MER PAR LES MARINS-PECHEURS DE LA REUNION