Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0277 du 29 novembre 1959
- Décret n°59-1350 du 16 novembre 1959 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
- Décret n°59-1349 du 23 novembre 1959 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE IMMATRICULES DANS LES TOM
- Arrêté du 27 novembre 1959 MODIFICATION DU TAUX DES INDEMNITES DE VACATIONS ALLOUEES PAR L'A. DU 25-09-1953
- Arrêté du 20 novembre 1959 MONTANT FORFAITAIRE DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES POUR LES JEUNES ETRANGERES QUI VIENNENT EN FRANCE DANS UN BUT CULTUREL EN QUALITE D'AIDES FAMILIALES (STAGIAIRES)
- Arrêté du 27 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 1ER) DE L'A. DU 28-05-1959, CONCERNANT LE LIEU DE FABRICATION DE MATERIEL
- Arrêté du 23 novembre 1959 ENSEIGNEMENT HOTELIER,SOCIAL
- Décret du 25 novembre 1959 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES : M. ROGER MORIS, EN REMPLACEMENT DE M. HENRY INGRAND