Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0275 du 27 novembre 1959
- Arrêté du 3 novembre 1959 NEUFCHATEAU-ROUCEUX (VOSGES) : OUVERT A LA CIRCULATION
- Arrêté du 17 novembre 1959 EXTENSION AU SG A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE DES DISPOSITION DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLIQUEES AUX MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET AUX MARCHES INDUSTRIELS DU MINISTERE DES ARMEES : AIR
- Décret n°59-1339 du 23 novembre 1959 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DU D. 561236 DU 06-12-1956
- Décret n°59-1340 du 23 novembre 1959 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DU D. 57514 DU 30-03-1957 (RECLASSEMENT DES ADJOINTS DE CONTROLE DU MAROC)
- Décret n°59-1341 du 23 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 139 DU DECRET DU 12-07-1893 MODIFIE PAR LE D. 55450 DU 27-04-1955
- Arrêté du 23 novembre 1959 COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
- Décret du 23 novembre 1959 MODIFICATION DES TARIFS PREVUS PAR LES ARTICLES 3, 11, 22, 23, 24, 25, 27, 30, 31 DU DECRET DU 28 AVRIL 1958
- Décret n°59-1343 du 23 novembre 1959 COMPLETE L'ART. 3 DU D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS)
- Décret du 26 novembre 1959 NOMINATIONS DE MEMBRES DU CONSEIL : M. THEVOUX EN REMPLACEMENT DE M. JEANNENEY, DEMISSIONNAIRE ET DE M. RENOUVIN EN REMPLACEMENT DE M. SIEGFRIED DECEDE
- Arrêté du 14 novembre 1959 VERSEMENTS COMPENSATEURS COUVRANT LES FRAIS DE TRANSPORTS INTERDEPARTEMENTAUX DE BLE ET DE FARINE (PREVUS A L'ARTICLE 7 DU DECRET 53976 DU 30 SEPTEMBRE 1953)
- Arrêté du 17 novembre 1959 CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
- Arrêté du 17 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 30 (PROGRAMME DU CONCOURS) DE L'ARRETE DU 25-04-1952
- Arrêté du 26 novembre 1959 APPROBATION DES TARIFS D'HONORAIRES MEDICAUX APPLICABLES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE