Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0273 du 25 novembre 1959
- Arrêté du 20 novembre 1959 DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (M. GEORGES HUTIN) DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA DEFENSE
- Arrêté du 18 novembre 1959 MODIFICATION DE PARAGR. 1B DE L'ARTICLE 13 ET DE L'ARTICLE 15 (PARAGR. 1) DE L'ARRETE DU 23 JUILLET 1943 PORTANT REGLEMENTATION DES RECIPIENTS D'ACETYLENE DISSOUS DANS L'ACETONE
- Arrêté du 3 août 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1 (AL. 1) ET DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 28-11-1958 (CONDITIONS DE DELIVRANCE A TITRE TRANSITOIRE ET EXCEPTIONNEL DES BREVETS ET LICENCE DE PARACHUTISTE PROFESSIONNEL ET DE LA QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR DEFINIS PAR L'ARRETE DU 03-12-1956)
- Décret du 23 novembre 1959 SOCIETE POUR L'EQUIPEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE
- Décret n°59-1335 du 20 novembre 1959 RAP RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE COMPETENTES EN MATIERE D'EXPROPRIATION ET POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET A LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES DITES JURIDICTIONS AINSI QU'A LA FIXATION DES INDEMNITES
- Décret n°59-1336 du 20 novembre 1959 STATUT DU PERSONNEL DES TRANSMISSIONS
- Arrêté du 2 novembre 1959 CORRESPONDANCE ENTRE CERTAINS CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION MAROCAINE ET LES CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE
- Arrêté du 16 novembre 1959 CONTINGENTEMENT DE SEMOULERIES
- Décret du 23 novembre 1959 SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE ROUEN
- Décret du 23 novembre 1959 BUREAU D'INVESTISSEMENT EN AFRIQUE
- Décret du 23 novembre 1959 SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION DE LYON
- Arrêté du 24 novembre 1959 M. BOLLAERT EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Arrêté du 18 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ALINEA "D" DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 1ER) ET DE L'ALINEA "E" DE L'ARTICLE 2 (PARAGR. 1ER) DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1941 REGLEMENTANT LA SOUDURE DANS LES APPAREILS A PRESSION (FABRICATION DE BOULONS, RABOUTAGE PAR SOUDURE)
- Décret n°59-1333 du 24 novembre 1959 HAUT COMITE CONSULTATIF DE LA POPULATION ET DE LA FAMILLE, DEVENU,
- Décret n°59-1334 du 22 novembre 1959 PRECISANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581111 DU 22 NOVEMBRE 1958