Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0270 du 21 novembre 1959
- Décret n°59-1316 du 16 novembre 1959 SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES-HEBRIDES
- Arrêté du 20 novembre 1959 TAUX DES COTISATIONS : MINES
- Arrêté du 17 novembre 1959 INDIQUANT LA RECETTE MOYENNE PAR KILOWATT-HEURE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1 JUILLET 1958 AU 30 JUIN 1959 (POUR LE REMBOURSEMENT DES PARTS EMISES PAR EDF EN 1959)
- Décret n°59-1319 du 16 novembre 1959 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 14 novembre 1959 PIECES A REMETTRE A L'OFFICIER DE L'ETAT-CIVIL OU AU CADI EN VUE DE LA CELEBRATION DES MARIAGES ENTRE DES PERSONNES DE STATUT CIVIL LOCAL DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Arrêté du 19 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (ART. 2 : COMPOSITION DESDITES COMMISSIONS)
- Décret n°59-1320 du 20 novembre 1959 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE SUIVANT DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : ART. 46 DUDIT DECRET (TAUX DES COTISATIONS)