Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0269 du 20 novembre 1959
- Arrêté du 3 novembre 1959 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Décret du 16 novembre 1959 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE
- Arrêté du 18 novembre 1959 EMPRUNT 3,5% 1952
- Arrêté du 17 novembre 1959 HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE FIXANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU RENDEMENT LIMITE A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1959
- Décret n°59-1309 du 10 novembre 1959 D'OUVERTURE, EXCEPTIONNELLEMENT DANS LA 2EME QUINZAINE DU MOIS DE NOVEMBRE 1959, DE LA 2EME SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL GENERAL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Décret n°59-1308 du 16 novembre 1959 AUTORISANT LES MAIRES DES VILLES D'ALGERIE DE PLUS DE 15 000 HABITANTS A DELEGUER LEUR SIGNATURE AUX SECRETAIRES GENERAUX POUR LA DELIVRANCE DE CERTAINES PIECES
- Arrêté du 10 novembre 1959 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 19-11-1958 (ART. 5 : COMPOSITION DU JURY)
- Arrêté du 18 novembre 1959 COMMISSION D'ETUDES LEGISLATIVES,PENALES ET PENITENTIAIRES
- Circulaire du 4 novembre 1959 RELATIVE A LA MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION GENERALE ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE SUR LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ACCORD COMPLEMENTAIRE A CETTE CONVENTION SIGNES LE 27 JUIN 1957
- Circulaire du 19 novembre 1959 NOUVEAU FRANC
- Décret n°59-1314 du 16 novembre 1959 MODIFICATION DU BREVET D'ETUDES DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE
- Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DES CHAMBRES DES METIERS ET AUX ELECTIONS A CES CHAMBRES
- Arrêté du 18 novembre 1959 CREATION, AU MINISTERE DE LA JUSTICE, D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ELABORER UNE REFORME DES TEXTES DU CODE PENAL CONCERNANT LA SURETE DE L'ETAT
- Arrêté du 4 novembre 1959 MODIFICATION DU PARAGRAPHE A DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 07-10-1948. (PARAGRAPHE A, ZONES INTERDITES AU SURVOL EN METROPOLE : ZONE AU DESSUS DE TOULON ET DE L'ILE DU LEVANT)
- Décret du 16 novembre 1959 INSTITUT DE LANGUE ET LITTERATURE GRECQUES MEDIEVALES ET MODERNES (ANCIENNEMENT INSTITUT D'ETUDES BYZANTINES ET NEO-HELLENIQUES)
- Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 NOUVEAU FRANC