Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0268 du 19 novembre 1959
- Arrêté du 14 novembre 1959 FIXE LE DROIT PRINCIPAL D'EXAMEN A PERCEVOIR POUR LE BACCALAUREAT
- Décret n° 59-1303 du 13 novembre 1959 portant publication de la convention relative aux changements de noms et de prénoms et de la convention concernant l'échange international d'information en matière d'état-civil, signée le 4 septembre 1958
- Décret n°59-1304 du 6 novembre 1959 RELATIF AU RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA
- Décret n° 59-1305 du 16 novembre 1959 n° 59-1305 du 16 novembre 1959 relatif à l'organisation des corps et au statut particulier des fonctionnaires de la catégorie A des services extérieurs du service des enquêtes économiques
- Loi n°59-1301 du 18 novembre 1959 ETENDANT AUX PAIEMENTS D'EFFETS DE COMMERCE PAR CHEQUES POSTAUX LES DISPOSITIONS DE L'ART. 148-B DU CODE DE COMMERCE.(POSSIBILITE DE RECOURS FAUTE D'ACCEPTATION ET FAUTE DE PAIEMENT DES PROTETS,DU RECHANGE)
- Arrêté du 13 novembre 1959 CREATION DE CERCLES ADMINISTRATIFS DANS LE DEPARTEMENT DES OASIS
- Décret n°59-1302 du 13 novembre 1959 COMITE DE COORDINATION SCIENTIFIQUE DU SAHARA
- Arrêté du 12 novembre 1959 DROITS DE PLAIDOIRIE PERCUS A L'OCCASION DES AFFAIRES SUIVIES DEVANT LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, PRES DESQUELS IL N'EXISTE PAS DE BARREAUX
- Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1950 EN CE QUI CONCERNE LES SAGES-FEMMES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08-06-1950 EN CE QUI CONCERNE LES INFIRMIERES D'OUTRE-MER
- Décret n°59-1307 du 13 novembre 1959 CREATION D'UN CADRE D'ASSISTANTS EN MEDECINE, CHIRURGIE OU EN SPECIALITES ET MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT