Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0267 du 18 novembre 1959
- Arrêté du 10 novembre 1959 EFFECTIFS DES ADMINISTRATEURS ET DES ATTACHES DE L'INSTITUT SORTANT DE L'ECOLE D'APPLICATION EN 1959 ET APPELES A SERVIR EN ALGERIE
- Décret du 9 novembre 1959 NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL : M. LAGABRIELLE JEAN
- Décret n°59-1298 du 17 novembre 1959 COMPLETANT L'ART. 1 DU DECRET 59-559 DU 23-04-1959 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 58-1381 DU 29-12-1958 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS MUSULMANS D'ALGERIE EN METROPOLE ET POUR LEURS FAMILLES
- Arrêté du 17 novembre 1959 CHAUFFEURS DE TAXI
- Arrêté du 4 novembre 1959 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE LA DIXIEME EXPOSITION NATIONALE DU TRAVAIL
- Décret n°59-1300 du 17 novembre 1959 CREANT UNE SECTION D'AGRICULTURE AFRICAINE AU SEIN DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D'ALGER ET INSTITUANT UN TITRE D'INGENIEUR D'AGRICULTURE AFRICAINE EN FAVEUR DES ELEVES DE CETTE SECTION
- Arrêté du 27 octobre 1959 DEMANDES DE TONNAGES SUPPLEMENTAIRES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER UTILISABLES EN ZONE COURTE