Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0265 du 15 novembre 1959
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU SERVICE DES ALCOOLS
- Décret n°59-1295 du 13 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU D. DU 11-12-1946. (MONTANT DE L'INDEMNITE VERSEE)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DES FINANCES
- Arrêté du 14 novembre 1959 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1947 PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET DES ALLUMETTES (SEITA)
- Décret n° 59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations des membres du Conseil constitutionnel
- Décret n°59-1296 du 13 novembre 1959 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SNEP
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES (SERVICES TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUX SERVICES CENTRAUX DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 26 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (SERVICES EXTERIEURS)
- Arrêté du 5 novembre 1959 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR L'ENSEMBLE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES
- Décret du 13 novembre 1959 DE CONVOCATION EN SESSION ORDINAIRE (DU 20 NOVEMBRE AU 30 décembre 1959) DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE
- Arrêté du 5 novembre 1959 CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS COMMUNAUX
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 4 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A LA COUR DES COMPTES (SERVICE ADMINISTRATION ET SERVICE INTERIEUR)
- Décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l’organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel
- Arrêté du 5 novembre 1959 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMUNAUX
- Décret n°59-1294 du 12 novembre 1959 BANQUE DE L'ALGERIE (DEVENUE EN 1949 : BANQUE DE L'ALGERIE ET DE LA TUNISIE)
- Arrêté du 14 novembre 1959 CREATION DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'OFFICE DES CHANGES