Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0259 du 7 novembre 1959
- Décret n°59-1277 du 2 novembre 1959 ADJONCTION D'UN ART. 15 BIS AU D. 48234 DU 12-02-1948 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES
- Arrêté du 24 octobre 1959 A LA LISTE DES HOPITAUX AUTORISES A RECRUTER DES INTERNES EN PHARMACIE PAR CONCOURS : CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX
- Arrêté du 26 octobre 1959 TAUX DES REDEVANCES D'ATTERRISSAGE APPLICABLES AUX AEROPORTS D'ALGER, ORAN ET BONE
- Décret du 6 novembre 1959 CONSEIL DE L'ORDRE.NOMINATIONS.COMPOSITION
- Circulaire du 16 octobre 1959 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR. ABROGE LES CIRCULAIRES SERIE B 37 DU 5 JUILLET 1930 ET SERIE S.P. III BIS, NO 313, DU 16 décembre 1948. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX ET PRESCRIPTIONS GENERALES