Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0256 du 4 novembre 1959
- Arrêté du 29 octobre 1959 CREATION D'UNE COMMISSION POUR LE CADRE DES SAGES-FEMMES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 septembre 1959 CONDITIONS D'OBTENTION DES CERTIFICATS EXIGES POUR L'ACCES AU CAPET (SECTION C. DESSIN ET ARTS APPLIQUES)
- Arrêté du 30 septembre 1959 MODALITES ET ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (ENUMERATION DES 13 SECTIONS DU CERTIFICAT D'APTITUDE)
- du 4 novembre 1959 RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNEE A STRESA LE 1 JUIN 1951 ET PUBLIEE PAR DECRET DU 6 JUIN 1952 SUR L'EMPLOI DES APPELLATIONS D'ORIGINE ET DENOMINATIONS DES FROMAGES
- Arrêté du 29 octobre 1959 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES (SERVICE DU MATERIEL) DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (NO 1, 2 ET 3)
- Arrêté du 29 octobre 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
- Arrêté du 29 octobre 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE
- Circulaire du 29 octobre 1959 RELATIVE A LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DES CENTRALES THERMIQUES
- Arrêté du 30 septembre 1959 MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS EXIGES POUR L'ACCES AU CAPET (SECTION B I CONSTRUCTION ET MECANIQUE. INDUSTRIES MECANIQUES)
- Arrêté du 30 septembre 1959 MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS EXIGES POUR L'ACCES AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (SECTION B 2. CONSTRUCTION & MECANIQUE. INDUSTRIES DU BATIMENT)
- Arrêté du 29 octobre 1959 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CADRE DES INFIRMIERES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 30 septembre 1959 MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS EXIGES POUR L'ACCES AU CAPET (SECTION A'2 SCIENCES APPLIQUEES A L'ECONOMIE DOMESTIQUE)