Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0255 du 3 novembre 1959
- Arrêté du 26 octobre 1959 CLASSEMENT PARTICULIER DES PENSIONNES DES CAISSES DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (SONT ASSIMILES AUX PETROLIERS DE PLUS DE 14 000 TONNES LES NAVIRES MINERALIERS AYANT UN PORT EN LOURD AU MOINS EGAL)
- Arrêté du 26 octobre 1959 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION INTERNE
- Arrêté du 26 octobre 1959 COMITES TECHNIQUES
- Décision du 27 octobre 1959 portant réglementation de l'approvisionnement de l'agriculture métropolitaine en scories de déphosphoration (2ème tranche de la campagne 1959-1960, période du 1er novembre 1959 au 31 mars 1960)
- Arrêté du 20 octobre 1959 BAREME DES COTISATIONS POUR L'ANNEE 1958 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS AFFILIES DU REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE MINIERE
- Arrêté du 30 octobre 1959 REPORT DE CREDITS DE 1958 A 1959 SELON LES TABLEAUX A ET A I ANNEXES AU PRESENT ARRETE
- Décret n°59-1251 du 2 novembre 1959 RELATIF AUX MODALITES DE RECLASSEMENT A TITRE PROVISOIRE, DES PERSONNELS TEMPORAIRES DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION
- Arrêté du 31 octobre 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11 décembre 1952