Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0169 du 24 juillet 1959
- Décret n°59-875 du 15 juillet 1959 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF A LA SUPPRESSION DES VISAS POUR LES REFUGIES DU 20-04-1959
- Décret n°59-876 du 18 juillet 1959 ABROGE L'ART. 1ER DU DECRET 4936 DU 10-01-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS REGIONAUX ET DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE
- Décret du 18 juillet 1959 CLASSEMENT DU PORT DE DIEPPE
- Décret du 23 juillet 1959 PORTANT NOMINATION DE M. GABRIEL LISETTE, VICE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD, COMME MINISTRE-CONSEILLER
- Décret du 23 juillet 1959 PORTANT NOMINATION DE M. LEOPOLD SEDAR-SENGHOR, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DU MALI, COMME MINISTRE-CONSEILLER
- du 24 juillet 1959 INDICE DES PRIX DE DETAIL
- Décret n°59-877 du 13 juillet 1959 PORTANT MAJORATION DU SMIG DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION (1870 FRS CFA PAR SEMAINE)
- Loi n°59-870 du 23 juillet 1959 RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONVOYEUSES DE L'AIR APPARTENANT AU PERSONNEL DES CADRES MILITAIRES FEMININS
- Arrêté du 10 juillet 1959 REPORT SUR LA CAMPAGNE 1959-1960 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVES AU COURS DES CAMPAGNES 1957-1958 ET 1958-1959
- Décret du 23 juillet 1959 PORTANT NOMINATION DE M. FELIX HOUPHOUET-BOIGNY, PREMIER MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA COTE-D'IVOIRE, COMME MINISTRE-CONSEILLER
- Décret du 13 juillet 1959 M. JOXE EST ELEVE A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR DE FRANCE
- Arrêté du 7 juillet 1959 TRANSFERT D'UN CREDIT DE 1 300 000 FRS DU POSTE 31-02 AUX POSTES 34-01 ET 34-02
- Arrêté du 30 juin 1959 A L'ART. 1ER DE L'A. DU 29 JUILLET 1953 : OUVERTURE D'UN CENTRE D'EXAMENS DE MASSO-KINESITHERAPIE A RENNES
- Décret n°59-878 du 18 juillet 1959 SITUATION DES MEDECINS DE NATIONALITE FRANCAISE RESIDANT A L'ETRANGER
- Décret du 23 juillet 1959 PORTANT NOMINATION DE M. PHILIBERT TSIRANANA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MALGACHE, COMME MINISTRE-CONSEILLER
- Décret n°59-872 du 18 juillet 1959 MODIFIANT LE DECRET 5743 DU 14-01-1957 (CONDITIONS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE GREFFIERS TITULAIRES DE CHARGE
- Décret n°59-873 du 15 juillet 1959 PORTANT PUBLICATION DES CONVENTIONS FRANCO-SUEDOISES DU 7 MARS 1956 RELATIVES A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE
- Décret n°59-874 du 15 juillet 1959 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION CONSULAIRE FRANCO-ITALIENNE DU 12 JANVIER 1955
- Décret du 18 juillet 1959 MODIFIANT LE DECRET DU 19-04-1958 PORTANT CREATION D'UN TROISIEME CYCLE DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES LETTRES