Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0097 du 25 avril 1959
- Arrêté du 20 avril 1959 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA GUERRE
- Décret n°59-565 du 24 avril 1959 PORTANT PUBLICATION DU DEUXIEME ACCORD COMPLEMENTAIRE A L'ACCORD RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE TARIFS DIRECTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES EN DATE DES 1ER ET 7 AVRIL 1959
- Décret n°59-566 du 21 avril 1959 COMPLETE LA LISTE DES ECOLES FIGURANT A L'ART. 1ER (PAR. 2) DU DECRET 53256 DU 30-03-1953 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ART. 65 DE LA LOI DU 13-12-1932 RELATIVE AU RECRUTEMENT DE L'ARMEE DE MER ET A L'ORGANISATION DE SES RESERVES
- Arrêté du 27 mars 1959 CAISSES PRIMAIRES
- Décret n°59-574 du 21 avril 1959 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 462769 DU 27-11-1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES :
- Décret n°59-569 du 24 avril 1959 PORTANT OUVERTURE DE CREDIT A TITRE D'AVANCES. (RATIFIE PAR LA LOI 59914 DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 01-08-1959
- Arrêté du 9 avril 1959 CREATION DE L'INSTITUT D'ETUDES ADMINISTRATIVES AFRICAINES A L'UNIVERSITE DE DAKAR
- Décret n°59-571 du 20 avril 1959 TRANSFORMATION D'EMPLOIS : DES SERVICES EXTERIEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE (MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS)
- Décret n°59-573 du 17 avril 1959 REMPLACE L'ART. 103 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-10-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) : ASSURANCE VOLONTAIRE, DROIT AUX PRESTATIONS. CUMUL DES PERIODES D'ASSURANCE VOLONTAIRE ET D'ASSURANCE OBLIGATOIRE POUR LE CALCUL DES PRESTATIONS ET L'OUVERTURE DU DROIT A CES PRESTATIONS
- Décret n°59-572 du 24 avril 1959 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1959-1960 LE CONTINGENT GLOBAL DE RACINES VERTES DE CHICOREE A CAFE ET LES CONTINGENTS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE RACINES VERTES ET DE COSSETTES
- Décret n°59-570 du 20 avril 1959 ETENDANT AUX PERSONNELS DE L'UNIVERSITE DE DAKAR LE BENEFICE D'INDEMNITES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
- Arrêté du 18 avril 1959 FIXATION DU PLAFOND DES PRETS ARTISANAUX INDIVIDUELS A MOYEN TERME (3 MILLIONS FRS)
- Arrêté du 23 avril 1959 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE INTERDEPARTEMENTALE POUR LE PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ELEMENTAIRE EN SERVICE AU SAHARA
- Décret n°59-564 du 24 avril 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 7 (AL. 1), 9 (PARAG. 2E), 21-1E, 23-1E ET INTITULE DU TITRE II