Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0082 du 8 avril 1959
- Arrêté du 26 mars 1959 LA DATE D'APPLICATION DE L'A. DU 2 MARS 1959 EST DIFFEREE
- du 23 mars 1959 D'OUVERTURE D'UN CONCOURS ET D'UN EXAMEN D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 1 avril 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES AVEUGLES
- Décret du 7 avril 1959 MODIFICATION DE L'ART. 1ER, SECOND ALINEA DU DE. DU 02 AVRIL 1958
- Décret n°59-503 du 7 avril 1959 REGLES RELATIVES A L'ORGANISATION, LA COMPETENCE ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS MILITAIRES ET AUX PENALITES APPLICABLES PAR CES JURIDICTIONS
- Arrêté du 1 avril 1959 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES SOURDS-MUETS
- Arrêté du 23 mars 1959 ORGANISATION D'UN CONCOURS UNIQUE, A TITRE D'ESSAI, DANS LES 4 ECOLES NATIONALES : PONTS ET CHAUSSEES, SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE, SUPERIEURE DU GENIE MARITIME ET SUPERIEURE DES TELECOMMUNICATIONS, POUR L'ADMISSION AUX PLACES D'INGENIEUR OU D'ELEVE TITULAIRE EN 1959
- Arrêté du 17 mars 1959 MODIFIE L'ARRETE DU 14 JUIN 1954 (DEROGATION A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14 JUIN 54)
- Arrêté du 25 mars 1959 SOCIETE D'ETUDE DES INDUSTRIES DU PETROLE AU PORT DE STRASBOURG (SEDIP) (SIEGE A STRASBOURG) (10 MILLIONS DE FRS)
- Décret n°59-502 du 7 avril 1959 PORTANT CONVOCATION DU COLLEGE ELECTORAL POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE DANS LE TERRITOIRE DES ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON