Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0027 du 1 février 1959
- Arrêté du 14 janvier 1959 COMMISSION POUR FACILITER LA DECENTRALISATION DES INSTALLATIONS ET ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES NE RELEVANT PAS DE L'ETAT
- Décret n°59-201 du 29 janvier 1959 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10-01-1957
- Décret n°59-202 du 29 janvier 1959 REORGANISATION DU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE TROUVILLE
- Décret du 29 janvier 1959 ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DE CHIMIE
- Arrêté du 30 janvier 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 12 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 28 août 1952 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DES SERVICES D'INCENDIE (EXAMEN, LISTE D'APTITUDE)
- Décision du 31 janvier 1959 appelant un membre du Gouvernement de la République à siéger au Conseil exécutif de la Communauté
- Décision du 31 janvier 1959 portant désignation des ministres chargés, pour la Communauté, des affaires communes
- Décret n°59-203 du 29 janvier 1959 DETERMINANT LES AUTORITES AYANT COMPETENCE POUR APPROUVER LES DELIBERATIONS VISEES AUX ARTICLES 1506 ET 1591 DU CGI ET AUX ARTICLES 69 ET 113 DE L'ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 1945
- Arrêté du 31 janvier 1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 20 DE L'ORDONNANCE NO 59109 DU 7 JANVIER 1959 : TAUX DE LA REDEVANCE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 7 JANVIER 1959
- Ordonnance n°59-200 du 31 janvier 1959 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AUX COMORES
- Décret du 29 janvier 1959 INSTITUT DE BIOMETRIE HUMAINE ET D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE
- Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 PORTANT AMNISTIE.MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (AL. 2) DE LA LOI DU 6 août 53 ET COMPLEMENT DES ARTICLES 32 & 33 DE LA LOI 5118 DU 5 JANVIER 1951