Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0016 du 20 janvier 1959
- Arrêté du 7 janvier 1959 PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE LA VOLAILLE DE BRESSE
- Arrêté du 2 décembre 1958 CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AU MANS (SARTHE)
- Arrêté du 2 décembre 1958 CREATION D'UN CENTRE REGIONAL ASSOCIE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS A VALENCIENNES (NORD)
- Arrêté du 5 janvier 1959 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
- Arrêté du 5 janvier 1959 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 décembre 1958 DROIT D'ENTREE DANS LES MUSEES NATIONAUX A COMPTER DU 1 JANVIER 1959
- Arrêté du 30 décembre 1958 VALIDITE DES CERTIFICATS DE CLASSEMENT DES HOTELS DE TOURISME