Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0295 du 18 décembre 1958
- Décret du 15 décembre 1958 FONDS NATIONAL DE PEREQUATION
- Arrêté du 15 décembre 1958 RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
- Décret du 13 décembre 1958 COMPLETE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 6 NOVEMBRE 1958 RELATIF A LA COMMISSION D'ETUDE DES TRANSPORTS
- Ordonnance n°58-1237 du 17 décembre 1958 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'EXTRADITION CONCLUE ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE LE 29 NOVEMBRE 1951
- Arrêté du 12 décembre 1958 MODIFICATION DES INDICES FIXES PAR L'A. DU 19-05-1952, POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE 4EME CATEGORIE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES
- du 18 décembre 1958 RELATIF AUX PROCEDURES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS VISES PAR DES MESURES DE LIBERATION
- Décret n°58-1243 du 11 décembre 1958 CREATION
- Décret n°58-1242 du 15 décembre 1958 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ART. 2 DU D. DU 03-04-1944 PORTANT STATUT DU PERSONNEL (RECRUTEMENT) ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU D. 5765 DU 19-01-1957 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL MILITAIRE DU SERVICE DES ESSENCES (ENCADREMENT DES FORMATIONS MILITAIRES)
- Décret n°58-1245 du 15 décembre 1958 COMMISSION PARITAIRE DES PAPIERS DE PRESSE
- Décret n°58-1244 du 13 décembre 1958 PROROGATION DU DELAI PREVU A L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE 45-1030 DU 24-05-1945 :
- Décret n°58-1241 du 15 décembre 1958 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)
- Décret n°58-1240 du 15 décembre 1958 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 31 (ALINEA 4) ET 32 DU DECRET 5778 DU 28-01-1957 PORTANT REGLEMENT SUR L'ORGANISATION DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (SUR LE CONSEIL D'INSTRUCTION)
- Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 APPLICATION AUX FORTS DES HALLES DU REGIME DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES A COMPTER DU 01-06-1958
- du 18 décembre 1958 AUX IMPORTATEURS DE PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DES PAYS APPARTENANT A L'ORGANISATION EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE (LIBERATION DES ECHANGES)