Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0152 du 29 juin 1958
- Décret n°58-553 du 28 juin 1958 PORTANT ORGANISATION DE LA DELEGATION GENERALE DU GOUVERNEMENT EN ALGERIE
- Décret n°58-554 du 28 juin 1958 REGLANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES L'AUTORITE MILITAIRE EN ALGERIE EXERCE PROVISOIREMENT LES POUVOIRS NORMALEMENT IMPARTIS A L'AUTORITE CIVILE
- Décret n°58-562 du 24 juin 1958 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES
- Décret n°58-558 du 28 juin 1958 RELATIF A L'INSTITUTION D'UN REGIME FISCAL DE LONGUE DUREE POUR LES ENTREPRISES MINIERES DANS LES DEPARTEMENTS D'O-M
- Décret n°58-563 du 24 juin 1958 AU D. 57646 DU 23 MAI 1957 EN CE QUI CONCERNE MADAGASCAR
- Décret n°58-556 du 28 juin 1958 INSTITUANT EN VUE DU REFERENDUM UNE REVISION SUPPLEMENTAIRE DES LISTES ELECTORALES
- Liste du 29 juin 1958 30EME LISTE DES BANQUES FRANCAISES, 1ERE LISTE DES BANQUES FRANCAISES N'EXERCANT LEUR ACTIVITE QUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DANS L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN, ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO, 1ERE LISTE DES BANQUES N'EXERCANT LEUR ACTIVITE QUE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, 1ERE LISTE DES BANQUES ETRANGERES N'EXERCANT LEUR ACTIVITE QUE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, DANS L'ETAT DU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO, INSCRITES
- Arrêté du 23 juin 1958 CREATION DE LA COMMISSION POUR LE CADRE DES GREFFIERS EN CHEF DE MADAGASCAR
- Arrêté du 23 juin 1958 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES CADRES ADMINISTRATIFS DE LA SURETE NATIONALE
- Décret n°58-561 du 24 juin 1958 FIXANT LA LISTE DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER PREVUE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET 57243 DU 24 février 1957
- Arrêté du 23 juin 1958 CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CADRE DES GREFFIERS EN CHEF DE L'AEF ET DU CAMEROUN
- Arrêté du 16 juin 1958 CLASSEMENT DES VARIETES DE FRUITS A CIDRE ET A POIRE PREVU A L'ART. 3 DU DECRET 53-978 DU 30 SEPTEMBRE 1953
- Décret n°58-559 du 28 juin 1958 RELATIF AU REGIME FISCAL DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN NUMERAIRE DES SOCIETES PAR ACTIONS AYANT LEUR SIEGE SOCIAL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU CAMEROUN ET DANS LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO
- Décret n°58-552 du 28 juin 1958 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS ET A L'ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES
- Décret n°58-555 du 25 juin 1958 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE EXCEPTIONNELLE POUR LES PERSONNELS ENSEIGNANTS TRANSFERES DU MINISTERE MAROCAIN DE L'EDUCATION NATIONALE A LA MISSION UNIVERSITAIRE ET CULTURELLE FRANCAISE AU MAROC
- Décret n°58-557 du 28 juin 1958 RELATIF AU REGIME FISCAL DE CERTAINES VENTES D'IMMEUBLES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décret n°58-560 du 28 juin 1958 AUTORISANT LA PRATIQUE DES ENCHERES DANS LES LIEUX AFFECTES A L'EXPEDITION OU A LA VENTE EN GROS DES DENREES ET PRODUITS PROVENANT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 20 juin 1958 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE PERSONNELS APPELES A EFFECTUER DES STAGES