Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0051 du 1 mars 1958
- Décret n°58-211 du 26 février 1958 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ALLOUEE AUX PERSONNELS MILITAIRES ET AUX PERSONNELS CIVILS A LA SUITE DES FORCES EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
- Décret n°58-213 du 26 février 1958 TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES POUR LA SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE SUCRAGE, DE VINAGE ET DE MUTAGE
- Décret du 27 février 1958 M. BONNEFOUS EDOUARD,MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE PENDANT L'ABSENCE DE M. FELIX HOUPHOUET-BOIGNY
- Décret n°58-212 du 26 février 1958 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
- Décret n°58-209 du 26 février 1958 MODIFIANT LE DECRET 55193 DU 03-02-1955 PORTANT FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 24 février 1958 CONSEIL DE L'IMPORTATION DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME
- Décret n°58-214 du 26 février 1958 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 53709 DU 09-08-1953 ET LE DECRET 55632 DU 20-05-1955 RELATIFS AUX CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES, SYNDICATS DE COMMUNES, CHAMBRES DE COMMERCE, PORTS AUTONOMES ET ORGANISMES BENEFICIAIRES DE LA GARANTIE DE CES COLLECTIVITES
- Décret n°58-210 du 21 février 1958 RELATIF A LA PREPARATION DE LA MOBILISATION ECONOMIQUE DANS LE DOMAINE ALIMENTAIRE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
- Arrêté du 27 février 1958 TAUX DES TAXES A PERCEVOIR EN 1958 POUR ALIMENTER LE FONDS COMMUN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SURVENUS DANS LA METROPOLE
- Décret n°58-215 du 28 février 1958 PORTANT 1E : APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT ORGANIQUE DE L'ECOLE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 4 DU D. 561228 DU 03-12-1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER MODIFIE PAR LE D. 57420 DU 04-04-1957 ;
- Décret n°58-216 du 26 février 1958 COMMISSION CENTRALE ALGERIENNE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL
- Décret du 26 février 1958 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DE LA CONSTRUCTION D'UNE AUTOROUTE ENTRE LAPRADE ET LANGON
- Arrêté du 27 février 1958 PORTANT REVALORISATION DES RETRAITES MINIERES