Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0003 du 4 janvier 1957
- Décret du 28 décembre 1956 APPROBATION DE LA DELIBERATION 56/8 DU 29 MAI 1956 DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES COMORES MODIFIANT LES REGLES DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT GENERAL SUR LE REVENU
- Décret n°56-1415 du 26 décembre 1956 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS
- Décret n°56-1417 du 27 décembre 1956 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AUX COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET AUX COMMUNES DE MOYEN EXERCICE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE, DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE, DU CAMEROUN, DE MADAGASCAR DE LA LOI 54281 DU 15-03-1954 COMPLETANT L'ART. 13 DE LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII RELATIF AUX FONCTIONS EXERCEES PAR LE MAIRE EN TANT QU'OFFICIER D'ETAT-CIVIL
- Décret n°56-1414 du 27 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 5530 DU 05-01-1955 MODIFIANT L'ART. 29 DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
- Décret n°56-1419 du 27 décembre 1956 MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 56415 DU 27 AVRIL 1956
- Arrêté du 14 décembre 1956 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DE LA PRODUCTION, DE LA CONSERVATION ET DES LIVRAISONS DES PLANTS DE POMMES DE TERRE
- Arrêté du 22 décembre 1956 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL ADJOINT DE LA COMMISSION DE L'ARTISANAT
- Décret n°56-1416 du 27 décembre 1956 MODIFIE LE DECRET 481366 DU 27-08-1948 RELATIF AUX DIVERSES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
- Décret du 28 décembre 1956 APPROBATION DE LA DELIBERATION NO 37 DU 4 SEPTEMBRE 1956 MODIFIANT LA REGLEMENTATION DU TIMBRE
- Décret du 28 décembre 1956 APPROBATION DE LA DELIBERATION 57/56 INSTITUANT UNE TAXE SPECIALE SUR LES ASSURANCES
- Liste du 4 janvier 1957 DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES ADMIS A RECEVOIR DES STAGIAIRES EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'ETAT DU PSYCHOTECHNICIEN
- Arrêté du 19 décembre 1956 INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE
- Arrêté du 20 décembre 1956 ANNULE ET REMPLACE LA LISTE FIXEE PAR L'A. DU 31 OCTOBRE 1955
- Arrêté du 20 décembre 1956 COUVERTURE DE LA PARTIE DU RISQUE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET ALIMENTATION DES FONDS ENUMERES A L'ARTICLE 83 DE LA LOI 462426 DU 30 OCTOBRE 1946
- Arrêté du 3 janvier 1957 EMISSION D'OBLIGATIONS 6% PAR EDF
- du 4 janvier 1957 VENTES A CREDIT D'AUTOMOBILES
- Décret n°57-1 du 3 janvier 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNTS A EMETTRE PAR EDF
- Arrêté du 19 décembre 1956 DATES DES CONCOURS "B" ET "C" D'ADMISSION A L'ECOLE
- Décret n°57-2 du 2 janvier 1957 CONTINGENTEMENT ET CONTROLE DE LA CULTURE ET DU PRIX DE LA CHICOREE A CAFE
- Arrêté du 26 novembre 1956 FIXATION DU PRIX DE VENTE
- Arrêté du 20 décembre 1956 FONDS COMMUN DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LA METROPOLE ET EN ALGERIE
- Décret n°56-1413 du 27 décembre 1956 RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 55688 DU 20-05-1955 RELATIF AUX DEBITS DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
- Décret du 27 décembre 1956 PORTANT NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AU CONSEIL DE SECURITE ET CHEF DE LA MISSION PERMANENTE FRANCAISE PRES LES NATIONS-UNIES
- Décret n°56-1418 du 27 décembre 1956 MESURES RELATIVES AU CREDIT MARITIME LOCAL A LA GRANDE PECHE AUX ILES SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON