Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0251 du 27 octobre 1956
- Décret n°56-1085 du 25 octobre 1956 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS, ETABLISSEMENTS ET SERVICES EN ALGERIE
- Arrêté du 24 octobre 1956 FIXE LE PRIX DES SEMENCES DE CEREALES POUR LA RECOLTE 1956
- Arrêté du 24 octobre 1956 RHUMS, KIRSCHS, EAUX-DE-VIE
- Arrêté du 24 octobre 1956 PRIX DU CAFE POUR LA CAMPAGNE CAFEIERE 1956-1957
- Arrêté du 22 octobre 1956 SUSPENSION DE DECISIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS
- Arrêté du 23 octobre 1956 ALCOOLS DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES DE GRAINS, DE SYNTHESE ET DIVERS PRODUITS
- Décret n°56-1084 du 25 octobre 1956 MODIFICATION DU GUIDE BAREME. (INVALIDITE EN MATIERE DE SURDITE)
- Décret n°56-1083 du 23 octobre 1956 NOUVEAU TARIF DES DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLE A LA GUADELOUPE : APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
- Décret n°56-1081 du 25 octobre 1956 MODIFIANT LES ART. 41 ET 49 DE L'ORD. DU 23-11-1944
- Décret n°56-1082 du 23 octobre 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 3 ET 4)
- Arrêté du 24 octobre 1956 SOUTIEN DES COURS PAR LES CAISSES DE STABILISATION